A : Informations générales
La définition de traduction certifiée/assermentée répond en grande partie à des normes spécifiques propres à chaque pays. En général, une traduction assermentée est une traduction effectuée par un traducteur professionnel reconnu par l’autorité compétente en la matière. Le traducteur appose son cachet et sa signature sur la traduction et sur l’original pour certifier « ne varietur » la conformité de la traduction avec l’original. Le processus d’assermentation ainsi que l’autorité compétente varient d’un pays à l’autre. La traduction est généralement accompagnée d’une déclaration signée, attestant que le traducteur dispose des compétences nécessaires dans la langue source et cible et que la traduction est une reproduction exacte du document source, ou bien d’un cachet sur le document lui-même.
Autrement dit, une traduction assermentée est une traduction effectuée par un traducteur qui a prêté serment auprès d’un Tribunal. Il certifie son document comme étant conforme à l’original (ou copie de l’original) en apposant une mention du type « traduction certifiée conforme (à l’original) » revêtue de son cachet, datée et signée. Ces éléments donnent à la traduction son caractère officiel.
Elle nous est généralement demandée pour la traduction d’un certain nombre de documents : actes de procédure ou de pièces produites devant les tribunaux, actes d’huissier, actes notariés, pièces administratives (extraits de naissance, actes de mariage, jugements de divorce, etc.), diplômes, contrats, etc.
Si l’envoi de documents électroniques est parfois possible, le retour ne peut se faire que par voie postale ou par coursier.
Un traducteur expert est obligatoirement inscrit sur la liste à jour des experts judiciaires près une Cour d’Appel.
B : À savoir
ATTENTION : les traducteurs inscrits seulement sur la liste d’un TGI (Tribunal de Grande Instance) ne peuvent pas effectuer de traductions certifiées conformes (traduction assermentée).
La liste de traducteurs et interprètes établie par un TGI a été créée pour avoir des interprètes et des traducteurs à disposition 24 h sur 24 et dans l’urgence et ce, dans un cadre précis : pour les étrangers en situation irrégulière ne parlant pas le français.
Pour qu’une traduction soit « certifiée conforme à l’original », il faut qu’elle soit accompagnée de son original et que l’original et sa traduction portent :
- la signature du traducteur ;
- le sceau du traducteur ;
- le numéro d’enregistrement de la traduction (un numéro distinct pour chaque document traduit) avec la formule « ne varietur ».
Ainsi, par exemple, une traduction assermentée peut porter les informations récapitulées ci-après :
Je soussigné [nom du traducteur]. Traducteur expert près la Cour d’appel de [siège de la Cour]. Certifie que la traduction qui précède est conforme à l’original en langue [nom de la langue] visé ne varietur sous le numéro [numéro de l’original]. Fait à [lieu] le [date]. Signature exempte de légalisation SIRET n° [n° de SIRET du traducteur]
La traduction certifiée a donc une valeur officielle dès lors qu’elle est revêtue du tampon du traducteur assermenté. Elle est reconnue par les tribunaux et les autorités administratives, et est exigée pour la rédaction de nombreux documents d’état civil, impliquant des pièces d’origine étrangère.
Les photocopies d’une traduction ne peuvent être certifiées conformes à l’original que par le traducteur lui-même.
⇒ En France un traducteur-expert est assermenté pour une ou plusieurs langues mais toujours vers la langue française.
Suite à une nouvelle procédure, dans certains cas, la signature du traducteur assermenté doit être légalisée (auprès de la Mairie). Il faudra alors prévoir un complément et un délai plus long.
Toutefois, pour tous les documents traduits et assermentés vers le français et à destination de l’étranger, la procédure de légalisation de signature n’est pas nécessaire.
